Conformité
Les entreprises suisses et l’IA Act de l'UE
L’IA Act de l'UE marque le début d'une nouvelle phase de réglementation de l'IA en Europe. Ce règlement vise à rendre les systèmes d'IA sûrs, transparents et éthiques. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE, les entreprises suisses sont fortement concernées, en particulier lorsqu'elles interagissent avec des clients européens ou sont actives sur le marché européen. Les nouvelles normes de l’IA Act de l'UE exigent des adaptations dans le développement et l'utilisation des systèmes d'IA. Les entreprises suisses travaillant dans des secteurs sensibles tels que la finance ou la santé doivent tenir compte de ces réglementations afin de garantir leur compétitivité.
Développements actuels : L’IA Act de l'UE et son impact sur la Suisse
L’IA Act de l'UE a des répercussions bien au-delà de l'UE et concerne également les entreprises suisses dont les produits d'IA sont utilisés dans l'UE. Outre les prescriptions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, les entreprises qui proposent des produits ou des services basés sur l'IA doivent également se conformer à l’IA Act de l’UE. Cela nécessite des mesures de conformité complètes en termes de transparence, d'évaluation des risques et de sécurité des données.
Étapes de la mise en conformité pour les entreprises suisses
Les entreprises suisses devraient prendre les mesures suivantes pour se conformer aux exigences de l’IA Act de l'UE :
- Évaluation des risques et classification des systèmes d'IA: Tous les systèmes d'IA doivent être évalués et, le cas échéant, adaptés en fonction des risques qu'ils présentent. Les entreprises des secteurs de la santé, de la finance et du secteur public sont particulièrement sollicitées, car elles travaillent avec des données sensibles.
- Gestion de la conformité: il est essentiel que les entreprises suisses mettent en place un système garantissant le respect des nouvelles normes réglementaires. Cela comprend notamment la surveillance humaine et la garantie de la sécurité des données.
- Protection des données et transparence: l'échange transfrontalier de données doit être conforme aux exigences de l’IA Act de l'UE, du RGPD et de la LPD. Les entreprises suisses qui travaillent avec des clients de l'UE devraient donc mettre en place des processus pour répondre à ces exigences.
- Formation des collaborateurs: des formations régulières sur les nouvelles exigences et leur mise en œuvre pratique sont nécessaires pour garantir le respect des normes réglementaires.
Adaptations réglementaires et difficultés
La décision de l’IA Act de l'UE exige de la Suisse qu'elle repense et adapte ses propres réglementations et stratégies dans le domaine de l'IA afin de faciliter la coopération avec les États membres de l'UE. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'établir, d'ici fin 2024, un aperçu des approches réglementaires possibles en matière d'IA en Suisse. Cette analyse s'appuiera sur la législation suisse existante et identifiera les approches potentielles compatibles avec l’IA Act de l'UE et la Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe.
Le rapport contiendra des règles horizontales contraignantes pour l'IA et examinera les exigences réglementaires en matière de respect des droits fondamentaux. Les normes techniques, ainsi que les implications financières et institutionnelles seront également prises en compte.
En outre, la Suisse attache une grande importance à la coopération internationale et participe activement aux négociations du Conseil de l'Europe en vue de créer un cadre juridique contraignant pour l'IA. Ces négociations ont pour but de réglementer les effets négatifs de l'IA tout en encourageant l'innovation et la protection des droits de l'homme.
Utilisation de l'IA pour la conformité et la protection des données dans le contexte de l’IA Act de l'UE
ASC Technologies, avec sa filiale située à Cham, en Suisse, accompagne les entreprises dans l’utilisation responsable de la technologie IA pour répondre à leurs exigences de conformité. Grâce à la solution Recording Insights et au moteur de politique IA intégré, les entreprises peuvent détecter plus rapidement d’éventuelles violations de conformité et obtenir des informations clés sur leur activité à partir de leurs données de communication. Nous utilisons les services IA de Microsoft Azure et Azure OpenAI afin de garantir les plus hauts standards de sécurité et de protection des données. Il est essentiel de souligner que les données sensibles ne sont jamais utilisées à des fins de formation, garantissant ainsi la souveraineté des données et la protection des informations.
Vision globale et capacité d'adaptation réglementaire comme éléments clés du succès de l'entreprise
Bien que le règlement sur l'IA de l'UE ait des implications mondiales considérables pour le développement et l'application des technologies d'IA, il est essentiel de se concentrer sur les défis spécifiques du marché suisse. La Suisse se trouve dans une position unique : elle n'est pas membre de l'UE, mais son étroite interdépendance économique avec le marché européen signifie que les entreprises suisses sont néanmoins concernées par les nouvelles réglementations. Cela représente à la fois des opportunités et des défis, en particulier dans des domaines tels que la protection des données, l'accès au marché et l'innovation technologique.
Les tendances et leur impact sur la Suisse
La Suisse profite des tendances mondiales en matière de développement de l'IA, notamment grâce à sa solide base de recherche et à son étroite collaboration avec des partenaires internationaux. Le pays s'est imposé comme un pôle d'innovation, notamment dans les domaines de l'apprentissage automatique et de l'automatisation. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Suisse fait partie des pays leaders en termes de capacité d'innovation. Cette position donne un avantage à la Suisse, car les entreprises du pays sont en mesure de profiter des nouvelles technologies et des opportunités offertes par l'IA Act.
Toutefois, la double réglementation constitue un challenge majeur pour les entreprises suisses: pour rester compétitives sur le marché européen, les entreprises doivent se conformer à la fois aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et aux règles de l'IA Act de l'UE. Les entreprises qui développent des produits ou des services basés sur l'IA en Suisse sont donc confrontées à la tâche de satisfaire à des exigences de conformité complexes issues de différents systèmes juridiques.
Les défis spécifiques du marché suisse
- Double réglementation: En plus de respecter la LPD suisse, les entreprises doivent se conformer aux exigences de l’IA Act de l'UE. Cela nécessite une harmonisation des mesures de conformité et constitue un défi en particulier pour les entreprises ayant des activités commerciales transfrontalières.
- Rentabilité: La mise en œuvre des règles de l'UE peut nécessiter des investissements importants, notamment pour les entreprises devant adapter leurs systèmes d'IA.
- Coopération internationale: La Suisse participe activement à l'élaboration des réglementations internationales en matière d'IA. Les entreprises suisses doivent donc s'affirmer dans un environnement international dynamique et nouer des partenariats au-delà des frontières européennes.
Opportunités pour le marché suisse
La mise en œuvre de l’IA Act de l'UE permet aux entreprises suisses d'assurer leur compétitivité sur le marché européen tout en renforçant leur capacité d'innovation. Les exigences strictes de la loi offrent aux entreprises suisses la possibilité d'être des pionnières en matière de solutions d'IA sûres et éthiques et de consolider leur rôle dans le développement mondial de l'IA. Outre la conformité, ces changements réglementaires offrent également des opportunités de développement et de collaboration internationale.
Comment ASC peut aider spécifiquement
ASC Technologies propose des solutions innovantes aux entreprises suisses pour leur permettre de répondre aux exigences des nouvelles réglementations tout en renforçant leur compétitivité. Nous proposons des solutions logicielles qui permettent d'intégrer aussi bien les exigences de la LPD que celles de l’IA Act de l'UE et d'automatiser la conformité. Grâce à des programmes de formation sur mesure, ASC Technologies aide les entreprises à être préparées aux changements réglementaires et à les mettre en œuvre efficacement.
